Sélection d’affaires auxquelles nous avons pris part qui ont créé un précédent

  • Commissions d’enquête : À titre d’avocat de la commission dans les affaires Walkerton, Arar et Air India et à titre d’avocat pour les parties comparaissant devant les commissions d’enquête (enquête judiciaire de Mississauga) ; Enquête sur la médecine légale pédiatrique (enquête Goudge) et réexamen de SARS.
  • Exécutions dans le domaine des valeurs mobilières : Nous représentons des intimés dans d’importantes poursuites devant la commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), notamment dans les affaires YBM Magnex, Biovail et Coventree Capital; avocat pour le personnel de la CVMO dans l’affaire Sextant Capital Management Inc.
  • Avocat devant la Cour suprême du Canada pour l’Association canadienne de santé publique dans le cadre de l’appel Insite (gestion du programme d’échange de seringues dans le Lower East Side de Vancouver) (droit constitutionnel/droit public) et pour l’association Journalistes canadiens pour la liberté d’expression dans l’affaire Whatcott devant la Cour suprême du Canada (propos haineux) (diffamation et médias).
  • Avocat pour la Société Radio Canada dans le cadre de la production d’information relative à l’affaire Ashley Smith et notamment l’accès de la SRD aux pièces déposées pour preuve devant la cour (diffamation et médias).
  • Avocat pour la Criminal Lawyers’ Association dans son rôle d’intervenant devant la Cour suprême du Canada dans des affaires telles que : R .c . Tse (écoute téléphonique sans mandat); R. c. Cunningham (droit à un avocat); et R. c. Craig (bien infractionnel) (droit pénal)
  • Avocat pour des groupes de la Writers’ Coalition dans le cadre de l’appel d’Access Copyright devant la CSC (le copiage d’extraits de documents protégés par le droit d’auteur par des enseignants pour leurs étudiants est-il équitable?) (droit de la propriété intellectuelle).
  • Avocat externe de la Couronne dans le cadre de la poursuite pénale du maire Larry O’Brien d’Ottawa (droit pénal/droit public)
  • Avocat pour la Société TELUS Communications dans le cadre de diverses affaires criminelles de saisie et de perquisition impliquant des questions de confidentialité et d’accès légal à des enregistrements téléphoniques privés (droit pénal).
  • Conseiller pour les Premières nations des Chippewas de Rama dans le cadre de leur action contre le Gouvernement de l’Ontario dans une affaire concernant la distribution des revenus nets du Casino Rama ( litige commercial /droit des autochtones/droit public).
  • Importants recours collectifs, notamment : Ville de Windsor (défense d’un recours collectif relatif aux droits de permis du bingo –droit public/recours collectifs); Timminco Inc. (valeurs mobilières/recours collectifs); Bear Lake Gold (valeurs mobilières/recours collectifs); Atlas Cold Storage (valeurs mobilières/recours collectifs).
 
 

Nos clients
 

Liste de clients renommés que nous avons représentés récemment

  • Commission des alcools et des jeux de l’Ontario
  • Procureur général de l’Ontario
  • Radio-Canada
  • Chippewas of Rama First Nation
  • Banque canadienne impériale de commerce
  • Criminal Lawyers’ Association
  • Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario
  • Kashechewan First Nation
  • LawPro
  • Barreau du Haut-Canada
  • Bureau du coroner en chef
  • Commission de l’énergie de l’Ontario
  • Commission des courses de l’Ontario
  • Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
  • Société TELUS Communications
  • RBC Dominion valeurs mobilières
  • Ordre royal des chirurgiens dentistes de l'Ontario

Types de clients que nous représentons

  • Particuliers
  • Organismes gouvernementaux
  • Sociétés
  • Administrateurs et dirigeants de sociétés cotées en bourse
  • Organismes de réglementation professionnelle
  • Associations et agences professionnelles
  • Conseils d’administration d’organisations charitables
  • Banques
  • Maison de courtage
  • Courtiers, conseillers en placement, courtiers en valeurs mobilières
  • Assureurs
  • Services de police
  • Fonctionnaires